Le blog de la CT2C

URSSAF, RSI, CIPAV...

Par Arpsara , publié le 28 Novembre 2016

RSI, CIPAV, URSSAF... Une véritable galère pour les indépendants, et on en fait partie. Cet article est motivé par la réception de la lettre ouverte du directeur de la CIPAV en réponse cet article de capital sur la CIPAV. La CIPAV n'y est pour rien en elle-même, mais ça a été la petite goutte d'eau de trop qui a fait déborder le vase, quand on est encore en plein dans les galères avec tous ces organismes qui tentent de se justifier... Voici les quelques points à retenir de ce véritable parcours du combattant.


Règle n°1: Le statut du conjoint associé tu ne choisiras pas

De toute manière, tu ne pourras jamais le devenir, car aucun organisme ne connaît ce statut...


Pour ceux qui ne connaissent pas et les couples futurs créateurs d'entreprise, je vous invite à jeter un oeil à ce tableau comparatif de l'AFE sur le statut des conjoints..

Ainsi, il existe en théorie trois statuts pour le conjoint d'un entrepreneur:
- le conjoint salarié,
- le conjoint collaborateur,
- et enfin le conjoint associé
.

Le conjoint salarié travaille dans l'entreprise en tant que salarié, il faut donc un contrat de travail, établir les fiches de paie... Bref, vous devez être sûr que l'entreprise fonctionne déjà, et ce n'est vraiment pas l'idéal quand on se lance directement après les études comme nous.

Le conjoint collaborateur travaille également dans l'entreprise, mais de manière totalement bénévole car il ne peut pas être rémunéré, ni détenir des parts de la société... (On ne fera pas de commentaires sur le fait de ne strictement pas pouvoir être rémunéré... )

Enfin, le conjoint associé peut détenir quand à lui des parts dans la société et peut donc avoir un pouvoir de décision en fonction de ses parts, plus la possibilité de se rémunérer en dividendes. C'est ce qui nous a semblé le mieux, le tout petit problème, c'est qu'il est impossible de se déclarer en tant que tel. Le CFE, qui est censé s'occuper de ce genre de formalités, n'a que la feuille pour se déclarer en tant que conjoint collaborateur et dit qu'il n'y a rien à faire pour le conjoint associé. La CIPAV nous renvoie vers l'URSSAF, l'URSSAF ne reçoit que les instructions du CFE, le RSI nous renvoie vers l'URSSAF et le CFE...et le CFE nous dit qu'il n'y a rien à faire. Sans compter que les discours changent en fonction de l'interlocuteur sur lequel on tombe, à mourir de désespoir.

Finalement, c'est que grâce à une chef de service du CFE auquel on avait envoyé une lettre incendiaire avec moults documents [qu'ils nous ont renvoyé alors qu'on leur avait dit de ne pas nous renvoyer en passant] ( ) a fini par me mettre en tant que conjointe collaboratrice de manière rétroactive. J'ai dû vendre les parts à mon conjoint et me résigner à ne pas être rémunérée directement par l'entreprise pendant une année.

La fin du mot, c'est qu'aujourd'hui, suite aux conseils de notre experte-comptable, j'ai acquis à nouveau mes parts dans la société. Je suis donc conjointe associée, mais également co-gérante, ce qui me permet d'être officiellement reconnue en tant que TNS par les organismes, enfin.


Règle n°2: Déménager dans une autre région tu éviteras

Parce ce que le délai minimum pour un transfert de dossier d'URSSAF à URSSAF prend minimum 6 mois...



Et c'est un minimum. Il nous fallu plus de deux ans, de nombreux coups de téléphone et même un appel au défenseur des droits pour faire avancer le dossier. Normalement, quand on change de région, on va au centre des formalités des entreprises afin de prévenir l'ensemble des organismes que l'établissement a changé d'adresse. On nous fournit même un document indiquant que le dossier a été transmis à l'URSSAF, la CIPAV et au RSI. Malgré ça, l'URSSAF Île de France a continué pendant un bon moment à nous envoyer les appels de cotisation à l'ancienne adresse de la société...

C'est finalement en décembre 2014, soit environ 8 mois après notre déménagement et les formalités, qu'on apprend que l'établissement est fermé en Île de France. Bien, mais l'inscription à l'URSSAF Aquitaine alors? Que nenni, il faut encore attendre au minimum 6 mois, disent les conseillers, puisque l'établissement vient d'être seulement fermé en île de france!

On reste donc encore dans l'attente pendant 6 mois, et évidemment, rien ne se passe... C'est finalement après avoir saisi le défenseur des droits qu'on parvient à être inscrits auprès de l'URSSAF Aquitaine, mais les problèmes ne sont pas finis... Ils nous demandent bien évidemment de régulariser toutes les cotisations "manquées" (une très grosse somme à régler en moins de 3 mois, somme qu'on avait fort heureusement mis de côté...), mais nous envoient également des cotisations faussées qui n'ont rien à voir ce qu'ils nous demandaient lors de l'inscription. Sans compter qu'on a eu le droit à des majorations de retard (haha, la blague!) et même des majorations sur les majorations de retard soit disant non supprimables par l'URSSAF! Ha-ha-ha. :'D :'D :'D (Finalement, l'histoire se termine bien, car ces soi-disant majorations complémentaires ont finalement pu être supprimées sans qu'on ait à passer par le tribunal des affaires sociales... Heureusement.

A ce jour..
- tout n'est toujours pas réglé avec l'URSSAF, car ils nous renvoyé une demande de régularisation pour le trimestre dernier alors qu'on était censé avoir tout payé... Ca fait plus d'une semaine qu'on est censé recevoir un coup de fil, toujours rien...
Aussi, je ne reçois toujours pas mon échéancier de cotisations (par contre, ils sont forts pour nous envoyer les régularisations...), il m'est impossible de m'inscrire sur leur site à cause d'un SIRET temporaire...
MAJ: Le 03/05/2016, nous recevons une mise en demeure alors que cela fait 3 semaines que l'URSSAF doit me rappeler pour régler la situation...
MAJ: Le 25/06/2016, nous avons reçu un dernier avis avant recouvrement... Je téléphone le lundi ASAP pour savoir ce qui se passe: il semblerait qu'une partie du chèque j'avais envoyé en novembre 2015 a été affecté au premier trimestre 2016 au lieu d'être affecté au quatrième trimestre... C'est désespérant....COmment peuvent-ils affecter un chèque à des cotisations qui n'ont même pas encore été appelées et après se plaindre qu'on a pas payé le trimestre précédent?!
MAJ: Le 28/11/2016, encore un autre problème... Le 04/10/2016, j'ai payé par virement avec la référence de télépaiement sur le site mon 4ème trimestre 2016, erreur fatale! Apparemment, le virement effectué a été enregistré sur le compte de mon mari et ils me demandent des majorations... Le dossier est ouvert depuis le 3/11/2016 à propos de ces cotisations déjà payées soi-disant encore non payées... Je sens venir les majorations sur les majorations de retard, encore... :'(

- le RSI a dû mal à me transférer sur mon propre compte... J'ai reçu un courrier me disant qu'un soin n'a pas été remboursé car je suis dans un autre organisme (alors que je suis juste passée de ayant-droit de mon conjoint à mon propre numéro, toujours dans le même organisme...) Et en plus, sur ma carte vitable mise à jour, je suis ayant-droit et conjointe de moi-même, trop fort.
Et je vous avais dit qu'une fois, ayant posé une question par mail sur mon affiliation, ils m'ont dit: "Le RSI Aquitaine est en charge des dossiers des artisans et des commerçants et non des professions libérales."?

- la CIPAV ne m'a pas envoyé les cotisations du premier trimestre, mais ça serait normal car je suis nouvelle inscrite et que je dois attendre mai. Ce que je trouve dingue, c'est que j'ai au moins trois comptes à mon nom chez eux. Un en tant que conjointe collaboratrice, un autre en tant qu'erreur d'ouverture de compte (qui m'a donné droit à une demande de cotisation pour la retraite de 20000€ d'ailleurs au tout début de l'activité...), et celui que j'ai actuellement. :)
Il a été extrêmement difficile de m'inscrire en tant que conjointe associée et même co-gérante de l'entreprise. Une conseillère m'a même dit une fois: "Ha non, si vous n'avez que 45% des parts, ce n'est pas chez nous, c'est au régime général." Moi: "Vous êtes sûre? Même étant mariés? Normalement en additionnant nos parts, nous sommes gérants majoritaires, non?" "Oui, même. Cela fait plusieurs années que je travaille à la CIPAV, ça a toujours été comme ça madame. Merci, au revoir.."

Bref, j'espère que tout cela va se démêler un jour.. Je me doute bien qu'ils sont extrêmement débordés, mais nous aussi en tant qu'indépendants, et les coups de fils payants qui n'aboutissent pas, c'est tout simplement .C'était le coup de gueule de la CT2C. Pas sûr que ça serve à changer les choses, mais au moins ça fait du bien.


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  • 2 Commentaire


  • Bonjour David,
    Avec un peu de malchance comme nous, vous aurez peut-être même droit à des majorations de retard, et même des majorations sur des majorations de retard... (Oui, apparemment, ça existe! ...) Heureusement, cela est contestable, mais faites attention et ne vous laissez pas faire lorsqu'ils disent que "les majorations sur les majorations de retard ne peuvent pas être retirées", car bizarrement lorsqu'on dit que l'on va faire appel au tribunale des affaires sociales, elles sont retirées...
    Aussi, une petite astuce que j'avais trouvé sur le site de l'URSSAF même: on peut faire appel au défenseur des droits en cas de litige avec l'administration! Rien que la mention par écrit d'avoir fait appel à eux a semblé démêler les choses de notre côté! Je vous souhaite bon courage!


    Par Arpsara, le 21 Septembre 2018

  • Bonsoir,

    Voilà plusieurs mois que l'URSSAF ignore mes dizaines de relance pour régulariser le statut de ma femme qui est conjointe collaboratrice.
    Un de leur agent a même eu le culot de me demander de refaire tout le dossier « dans le doute » alors qu'il l'avait sous les yeux !
    Un autre agent m'a dit tranquille : « c'est en cours… » : 6 mois plus tard toujours rien.
    En attendant je provisionne. Vive l'administration française et sa Sécurité Sociale obligatoire qui tue jour après jours le travail en France (un comble).
    Quand il n'y aura plus d'entreprises, plus de salariés, plus d'entrepreneurs qui financera cette SS ?


    Par david96, le 8 Septembre 2018
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